Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 23 juin 2025

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, les définitions pertinentes énoncées dans le règlement (UE) 2021/695 s’appliquent. Les références à l’Union et à Horizon Europe qui figurent dans ces définitions s’entendent comme des références faites à la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «Communauté») et au programme Euratom pour la période 2026-2027, respectivement. Toutefois, aux fins du présent règlement, on entend par «programme de travail» le document adopté par la Commission pour la mise en œuvre du programme Euratom pour la période 2026-2027 conformément à l’article 16 du présent règlement. Toutes les références faites dans le présent règlement au règlement (UE) 2021/695 le sont à la version en vigueur au 23 juin 2025.

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