REGOLAMENTO·n° 1304·23 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1304
RÈGLEMENT (Euratom) 2025/1304 DU CONSEIL - du 23 juin 2025 - établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765
En vigueur depuis le 23 juin 2025 40 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Objectifs du programmeArt. 3.tit_1Objectifs du programmeArt. 4BudgetArt. 4.tit_1BudgetArt. 5Pays tiers associés au programme Euratom pour la période 2026-2027Art. 5.tit_1Pays tiers associés au programme Euratom pour la période 2026-2027Art. 6Mise en œuvre et formes de financementArt. 6.tit_1Mise en œuvre et formes de financementArt. 7Partenariats européensArt. 7.tit_1Partenariats européensArt. 8Science ouverteArt. 8.tit_1Science ouverteArt. 9Actions éligibles et règles de participation et de diffusion des résultats de la rechercheArt. 9.tit_1Actions éligibles et règles de participation et de diffusion des résultats de la rechercheArt. 10Financement cumulé, alternatif et combinéArt. 10.tit_1Financement cumulé, alternatif et combinéArt. 11Programmes de travailArt. 11.tit_1Programmes de travailArt. 12Suivi et rapportsArt. 12.tit_1Suivi et rapportsArt. 13Information, communication, publicité, diffusion et exploitationArt. 13.tit_1Information, communication, publicité, diffusion et exploitationArt. 14ÉvaluationArt. 14.tit_1ÉvaluationArt. 15AuditsArt. 15.tit_1AuditsArt. 16ComitéArt. 16.tit_1ComitéArt. 17Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 17.tit_1Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 18AbrogationArt. 18.tit_1AbrogationArt. 19Dispositions transitoiresArt. 19.tit_1Dispositions transitoiresArt. 20Entrée en vigueurArt. 20.tit_1Entrée en vigueur