Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 23 juin 2025

Article 14 Évaluation 1. Les évaluations effectuées au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027 sont réalisées en temps utile pour pouvoir être prises en considération dans le cadre du processus décisionnel concernant le programme Euratom pour la période 2026-2027, le programme qui lui succédera et d’autres initiatives pertinentes en matière de recherche et d’innovation. 2. À la fin de la mise en œuvre du programme Euratom pour la période 2026-2027, et au plus tard quatre ans après la fin de la période précisée à l’article 1er, la Commission procède à une évaluation finale du programme Euratom pour la période 2026-2027 et du programme Euratom pour la période 2021-2025, avec le concours d’experts indépendants sélectionnés au moyen d’une procédure transparente. Elle comprend une évaluation de l’incidence à long terme des précédents programmes Euratom de recherche et de formation ainsi que de l’efficacité, de l’efficience, de la pertinence, de la cohérence et de la valeur ajoutée communautaire du programme Euratom pour la période 2026-2027. 3. La Commission publie et communique les conclusions des évaluations, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

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