Art. 13
Information, communication, publicité, diffusion et exploitation
En vigueur depuis le 23 juin 2025
Article 13
Information, communication, publicité, diffusion et exploitation
1. Les bénéficiaires d’un financement du programme Euratom pour la période 2026-2027 font état de l’origine de ces fonds et assurent la visibilité du financement de la Communauté, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées cohérentes, utiles et proportionnées à de multiples auditoires, notamment aux médias et au public.
2. La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme Euratom pour la période 2026-2027, aux actions entreprises au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027 et aux résultats obtenus. En outre, elle fournit en temps utile des informations détaillées aux États membres et aux bénéficiaires. Des services de mise en relation fondés sur des données factuelles ainsi que sur des analyses et des affinités de réseau sont fournis aux entités intéressées en vue de la formation de consortiums pour des projets de collaboration, une attention particulière étant portée au recensement des possibilités de mise en réseau offertes aux entités juridiques d’États membres peu performants en matière de recherche et innovation. Sur la base d’une telle analyse, des manifestations de mise en relation ciblée peuvent être organisées à l’égard d’appels à propositions spécifiques.
3. La Commission établit aussi une stratégie de diffusion et d’exploitation pour accroître la disponibilité et la diffusion des résultats de recherche et d’innovation et des connaissances générés le programme Euratom pour la période 2026-2027, afin d’accélérer leur exploitation en vue d’une commercialisation, de faire avancer la collaboration en matière de recherche et de doper l’impact du programme Euratom pour la période 2026-2027.
4. Les ressources financières allouées au programme Euratom pour la période 2026-2027 contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de la Communauté ainsi qu’aux activités d’information, de communication, de publicité, de diffusion et d’exploitation, dans la mesure où celles-ci concernent les objectifs mentionnés à l’article 3.
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