Art. 11
Programmes de travail
En vigueur depuis le 23 juin 2025
Article 11
Programmes de travail
1. Les actions indirectes du programme Euratom pour la période 2026-2027 sont mises en œuvre par des programmes de travail visés à l’article 110 du règlement financier. Les programmes de travail indiquent, le cas échéant, le montant global réservé à des opérations de financement mixte. La Commission adopte des programmes de travail par la voie d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 16, paragraphe 4.
2. Outre les exigences figurant à l’article 110 du règlement financier, les programmes de travail comportent, selon le cas, les éléments suivants:
a)
une indication du montant alloué à chaque action et un calendrier indicatif de mise en œuvre;
b)
pour les subventions, les priorités, les critères de sélection et d’attribution, le poids relatif des différents critères d’attribution, ainsi que le taux maximal de financement des coûts éligibles totaux;
c)
les éventuelles obligations supplémentaires auxquelles sont soumis les bénéficiaires, conformément aux articles 39 et 41 du règlement (UE) 2021/695;
d)
une approche pluriannuelle et des orientations stratégiques pour les années suivantes de mise en œuvre.
3. La Commission élabore un programme de travail pluriannuel relatif aux actions directes entreprises par le JRC conformément à la décision 96/282/Euratom.
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