Art. 10
Financement cumulé, alternatif et combiné
En vigueur depuis le 23 juin 2025
Article 10
Financement cumulé, alternatif et combiné
1. Le programme Euratom pour la période 2026-2027 est mis en œuvre en synergie avec Horizon Europe et avec d’autres programmes de l’Union.
2. Afin d’atteindre les objectifs du programme Euratom pour la période 2026-2027 et de relever les défis communs au programme Euratom pour la période 2026-2027 et à Horizon Europe, les activités recoupant l’ensemble des objectifs énoncés dans le programme Euratom pour la période 2026-2027 ou celles exécutant Horizon Europe, ou les deux, peuvent bénéficier d’une contribution financière de la Communauté, sous réserve de l’article 9. En particulier, le programme Euratom pour la période 2026-2027 peut apporter une contribution financière aux actions Marie Skłodowska-Curie afin de soutenir des activités pertinentes pour la recherche nucléaire.
3. Une action ayant reçu une contribution d’un autre programme de l’Union peut aussi recevoir une contribution au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027, pour autant que les contributions ne couvrent pas les mêmes coûts. Les règles du programme concerné s’appliquent à la contribution qu’il apporte à l’action. Le financement cumulé ne dépasse pas le total des coûts éligibles de l’action. Le soutien au titre de différents programmes peut être calculé au prorata conformément aux documents énonçant les conditions du soutien.
4. Les actions peuvent bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional ou du Fonds social européen plus, conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2021/1060, lorsqu’elles ont obtenu un label d’excellence au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027 en raison de leur conformité avec les conditions cumulatives suivantes:
a)
elles ont fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un appel à propositions au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027;
b)
elles respectent les exigences minimales de qualité de cet appel à propositions;
c)
elles ne peuvent être financées au titre de cet appel à propositions en raison de contraintes budgétaires.
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