Art. 16

Comité

En vigueur depuis le 23 juin 2025

Article 16 Comité 1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011. 2. Le comité se réunit en deux formations différentes traitant respectivement des aspects du programme Euratom pour la période 2026-2027 liés à la fission et à la fusion. Afin de faciliter la mise en œuvre du programme Euratom pour la période 2026-2027, pour chacune des réunions du comité définies dans l’ordre du jour, la Commission remboursera les frais d’un représentant par État membre, ainsi que d’un expert ou d’un conseiller par État membre pour les points à l’ordre du jour pour lesquels un État membre exige des compétences spécifiques, conformément aux orientations élaborées par la Commission. 3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique. 4. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique. 5. Lorsque l’avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque le président du comité le décide ou une majorité simple des membres du comité le demandent dans le délai fixé pour émettre un avis. 6. La Commission tient le comité régulièrement informé de l’évolution générale de la mise en œuvre du programme Euratom pour la période 2026-2027 et transmet au comité des informations en temps utile sur toutes les actions proposées ou financées au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027.

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