Art. 6

Mise en œuvre et formes de financement

En vigueur depuis le 23 juin 2025

Article 6 Mise en œuvre et formes de financement 1. Le programme Euratom pour la période 2026-2027 est mis en œuvre au moyen de la gestion directe, conformément au règlement financier, ou au moyen de la gestion indirecte par des organismes de financement mentionnés à l’article 62, paragraphe 1, premier alinéa, point c), du règlement financier. 2. Le financement au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027 peut être fourni sous l’une ou l’autre des formes prévues dans le règlement financier. Toutefois, les subventions constituent la principale forme de soutien en ce qui concerne les actions indirectes dans le cadre du programme Euratom pour la période 2026-2027. Le financement au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027 peut aussi être fourni sous la forme de prix, de marchés et d’instruments financiers dans le cadre d’opérations de financement mixte. 3. Les principaux types d’actions à mettre en œuvre dans le cadre du programme Euratom pour la période 2026-2027 sont énoncés et définis à l’article 2 du règlement (UE) 2021/695, telles que les actions en matière de recherche et d’innovation, les actions en matière d’innovation, les actions en matière d’innovation et de déploiement sur le marché, les actions en matière de formation et de mobilité, les actions en matière de cofinancement au titre du programme, les actions en matière d’achats publics avant commercialisation, les actions en matière de marchés publics de solutions innovantes, les actions de coordination et de soutien, les prix d’incitation et les prix de reconnaissance. Les formes de financement visées au paragraphe 2 du présent article sont utilisées de manière souple en fonction des objectifs du programme Euratom pour la période 2026-2027, le choix de la forme étant subordonné aux besoins et aux caractéristiques des objectifs particuliers. 4. Le programme Euratom pour la période 2026-2027 soutient également les actions directes entreprises par le JRC.

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