Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 30 juin 2025
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit le cadre méthodologique comparatif que les États membres doivent utiliser pour calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment neufs et existants. Il fixe également des règles pour l’application du cadre méthodologique comparatif à certains bâtiments de référence.
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