Art. 6
Méthode simplifiée permettant d’identifier le principal facteur de risque d’une position sur instruments dérivés et de déterminer si l’opération sur dérivés constitue une position longue ou courte sur son principal facteur de risque
En vigueur depuis le 1 juil. 2025
Article 6
Méthode simplifiée permettant d’identifier le principal facteur de risque d’une position sur instruments dérivés et de déterminer si l’opération sur dérivés constitue une position longue ou courte sur son principal facteur de risque
1. Par dérogation aux articles 4 et 5, les établissements peuvent identifier le principal facteur de risque d’une position sur instruments dérivés visée aux paragraphes 2 à 17 du présent article et déterminer si cette position constitue une position longue ou courte sur son principal facteur de risque en appliquant les approches prévues auxdits paragraphes.
2. Pour les contrats à terme normalisés ou les contrats à terme de gré à gré sur actions ou sur indices boursiers, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant, respectivement, le prix au comptant de l’action ou le prix au comptant de l’indice.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque les contrats à terme normalisés ou de gré à gré sont achetés, et courte lorsqu’ils sont vendus.
3. Pour les accords de taux futurs (ATF) dans lesquels une contrepartie reçoit un taux d’intérêt variable et paie un taux d’intérêt fixe, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le taux sans risque correspondant aux éléments suivants:
a)
la monnaie référencée dans l’ATF;
b)
l’une des échéances visées à l’article 325 terdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, sélectionnée pour correspondre aussi étroitement que possible à l’échéance de l’ATF.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’établissement paie un taux d’intérêt fixe, et courte lorsqu’il reçoit un taux d’intérêt fixe.
4. Pour les contrats à terme normalisés ou les contrats à terme de gré à gré sur des obligations consistant en des titres de créance à taux fixe ou à taux variable sans option, les établissements déterminent si l’obligation est achetée ou vendue dans le cadre du contrat à terme normalisé ou du contrat à terme de gré à gré puis, sur cette base, identifient le principal facteur de risque et déterminent si la position constitue une position longue ou courte sur son principal facteur de risque en appliquant au titre de créance à taux fixe ou à taux variable sous-jacent les méthodes prévues, respectivement, à l’article 3, paragraphe 2 ou 3.
5. Pour les contrats à terme normalisés ou les contrats à terme de gré à gré sur devises entre une monnaie étrangère et la monnaie de déclaration de l’établissement, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le taux de change au comptant entre la monnaie étrangère et la monnaie de déclaration de l’établissement.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque la monnaie étrangère est achetée, et courte lorsque la monnaie étrangère est vendue.
6. Pour les contrats à terme normalisés ou les contrats à terme de gré à gré sur matières premières, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le prix au comptant des matières premières correspondant aux éléments suivants:
a)
le type de matière première prévu dans le contrat à terme normalisé ou de gré à gré;
b)
l’une des échéances visées à l’article 325 septdecies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, sélectionnée pour correspondre aussi étroitement que possible à l’échéance du contrat à terme normalisé ou du contrat à terme de gré à gré.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque les matières premières sont achetées, et courte lorsqu’elles sont vendues.
7. Pour les options d’achat ou de vente classiques avec une seule action sous-jacente ou un seul indice boursier sous-jacent, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant, respectivement, le prix au comptant de l’action ou le prix au comptant de l’indice.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’option d’achat est achetée, et courte lorsque l’option d’achat est vendue. La position est longue lorsque l’option de vente est vendue, et courte lorsque l’option de vente est achetée.
8. Pour les options d’achat ou de vente classiques avec une seule obligation sous-jacente consistant en un titre de créance à taux fixe, les établissements identifient le principal facteur de risque en appliquant à l’obligation sous-jacente la méthode prévue à l’article 3, paragraphe 2.
Lorsque le principal facteur de risque déterminé conformément à l’article 3, paragraphe 2, points a), b) et c), est le taux sans risque ou le taux d’écart de crédit de l’émetteur, la position est courte sur son principal facteur de risque lorsque l’option d’achat est achetée et longue lorsque l’option d’achat est vendue, et la position est courte lorsque l’option de vente est vendue et longue lorsque l’option de vente est achetée.
Lorsque le principal facteur de risque déterminé conformément à l’article 3, paragraphe 2, points a), b) et c), est le taux d’inflation, la position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’option d’achat est achetée et courte lorsque l’option d’achat est vendue, et la position est longue lorsque l’option de vente est vendue et courte lorsque l’option de vente est achetée.
9. Pour les options d’échange classiques, les établissements identifient le principal facteur de risque en appliquant au contrat d’échange de taux d’intérêt sous-jacent la méthode prévue au paragraphe 15.
Lorsque l’option d’échange donne le droit de conclure un contrat d’échange de taux d’intérêt dans lequel le détenteur de l’option reçoit un taux d’intérêt variable et paie un taux d’intérêt fixe, la position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’établissement a acheté l’option d’échange, et courte lorsqu’il a vendu l’option d’échange.
Lorsque l’option d’échange donne le droit de conclure un contrat d’échange de taux d’intérêt dans lequel le détenteur de l’option paie un taux d’intérêt variable et reçoit un taux d’intérêt fixe, la position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’établissement a vendu l’option d’échange, et courte lorsqu’il a acheté l’option d’échange.
10. Pour les plafonds et les planchers, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le taux sans risque correspondant aux éléments suivants:
a)
la monnaie référencée dans le plafond ou le plancher;
b)
l’une des échéances visées à l’article 325 terdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, sélectionnée pour correspondre aussi étroitement que possible à l’échéance du plafond ou du plancher.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque le plafond est acheté, et courte lorsque le plafond est vendu. La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque le plancher est vendu, et courte lorsque le plancher est acheté.
11. Pour les options d’achat ou de vente classiques avec une seule matière première sous-jacente, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le prix au comptant de la matière première correspondant aux éléments suivants:
a)
le type de matière première prévu dans le contrat d’option;
b)
l’une des échéances visées à l’article 325 septdecies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, sélectionnée pour correspondre aussi étroitement que possible à l’échéance de l’option.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’option d’achat est achetée, et courte lorsque l’option d’achat est vendue. La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’option de vente est vendue, et courte lorsque l’option de vente est achetée.
12. Pour les options sur devises classiques, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le taux de change au comptant entre la monnaie étrangère et la monnaie de déclaration de l’établissement.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque la monnaie étrangère est achetée, et courte lorsque la monnaie étrangère est vendue.
13. Pour les CDS à signature unique, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le taux d’écart de crédit de l’émetteur correspondant aux éléments suivants:
a)
l’émetteur référencé dans le contrat d’échange;
b)
l’une des échéances visées à l’article 325 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, sélectionnée pour correspondre aussi étroitement que possible à l’échéance du contrat d’échange.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque la protection est achetée, et courte lorsque la protection est vendue.
14. Pour les CDS indiciels, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le taux d’écart de crédit correspondant aux éléments suivants:
a)
l’indice de crédit référencé dans le contrat d’échange;
b)
l’une des échéances visées à l’article 325 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, sélectionnée pour correspondre aussi étroitement que possible à l’échéance du contrat d’échange.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque la protection est achetée, et courte lorsque la protection est vendue.
15. Pour les contrats d’échange de taux d’intérêt dans lesquels une contrepartie reçoit un taux d’intérêt variable et paie un taux d’intérêt fixe, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le taux sans risque correspondant aux éléments suivants:
a)
la monnaie référencée dans le contrat d’échange;
b)
l’une des échéances visées à l’article 325 terdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, sélectionnée pour correspondre aussi étroitement que possible à l’échéance du contrat d’échange.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’établissement paie un taux d’intérêt fixe, et courte lorsqu’il reçoit un taux d’intérêt fixe.
16. Pour les contrats d’échange sur actions dans lesquels une contrepartie reçoit le rendement d’une action ou d’un indice boursier et paie un taux d’intérêt fixe ou variable, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant, respectivement, le prix au comptant de l’action ou le prix au comptant de l’indice.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’établissement reçoit le rendement de l’action ou de l’indice boursier, et courte lorsqu’il paie le rendement d’une action ou d’un indice boursier.
17. Pour les contrats d’échange de matières premières dans lesquels une contrepartie reçoit des flux de trésorerie basés sur le prix d’une matière première sous-jacente et paie un taux d’intérêt fixe ou variable, les établissements identifient le principal facteur de risque comme étant le prix au comptant de la matière première correspondant aux éléments suivants:
a)
le type de matière première prévu dans le contrat d’échange;
b)
l’une des échéances visées à l’article 325 septdecies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, sélectionnée pour correspondre aussi étroitement que possible à l’échéance du contrat d’échange.
La position est longue sur son principal facteur de risque lorsque l’établissement reçoit les flux de trésorerie basés sur le prix d’une matière première sous-jacente, et courte lorsqu’il paie les flux de trésorerie basés sur le prix d’une matière première sous-jacente.
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