REGOLAMENTO·n° 1265·1 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1265
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1265 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2025 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode permettant d’identifier le principal facteur de risque d’une position et de déterminer si une opération constitue une position longue ou courte au sens de l’article 94, paragraphe 3, de l’article 273 bis, paragraphe 3, et de l’article 325 bis, paragraphe 2 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2025 14 articles 1 version historisée
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