Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2025
Article premier
Pour l’année de référence 2026, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique», visé à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, qui sont conformes aux spécifications techniques figurant à l’annexe du présent règlement.
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