Art. 1
Catégories d’extensions et modifications apportées à l’utilisation de modèles internes alternatifs
En vigueur depuis le 3 juil. 2025
Article premier
Catégories d’extensions et modifications apportées à l’utilisation de modèles internes alternatifs
1. Les établissements attribuent les extensions et modifications apportées à l’utilisation de leurs modèles internes alternatifs à l’une des catégories suivantes:
a)
les extensions et modifications significatives de l’utilisation de modèles internes alternatifs, déterminées conformément à l’article 2, paragraphes 1 et 2, et nécessitant l’autorisation des autorités compétentes;
b)
les extensions et modifications non significatives de l’utilisation de modèles internes alternatifs, nécessitant une notification aux autorités compétentes.
2. Les établissements attribuent les extensions et modifications non significatives de l’utilisation de leurs modèles internes alternatifs visées au paragraphe 1, point b), à l’une des sous-catégories suivantes:
a)
les extensions et modifications, déterminées conformément à l’article 3, paragraphes 1 et 2, à notifier avec des informations supplémentaires;
b)
les extensions et modifications à notifier avec des informations de base.
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