Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2025
Article premier
Les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai prévues par les instruments internationaux définis à l’article 2, point 5), de la directive 2014/90/UE s’appliquent à chaque article d’équipement marin répertorié dans l’annexe du présent règlement.
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