Art. 3

En vigueur depuis le 23 juil. 2025

Article 3 1. Les équipements marins désignés comme «nouvel article inséré par le règlement d’exécution (UE) 2022/1157» dans la colonne 1 de l’annexe, qui sont conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur avant le 15 août 2022 dans un État membre, peuvent continuer à être mis sur le marché et installés à bord d’un navire de l’Union jusqu’au 15 août 2025. 2. Les équipements marins désignés comme «nouvel article inséré par le règlement d’exécution (UE) 2024/1975» dans la colonne 1 de l’annexe, qui sont conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur avant le 4 septembre 2024 dans un État membre, peuvent continuer à être mis sur le marché et installés à bord d’un navire de l’Union jusqu’au 4 septembre 2027. 3. Les équipements marins désignés comme «nouvel article inséré par le règlement d’exécution (UE) 2025/1533» dans la colonne 1 de l’annexe, qui sont conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur avant le 23 septembre 2025 dans un État membre, peuvent continuer à être mis sur le marché et installés à bord d’un navire de l’Union jusqu’au 23 septembre 2028.

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