REGOLAMENTO·n° 1533·23 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1533
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1533 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2025 - portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1975 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2025 4 articles 1 version historisée
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