Art. 1
Modifications du règlement (UE) 2015/758
En vigueur depuis le 23 juil. 2025
Article premier
Modifications du règlement (UE) 2015/758
À l’article 5, paragraphe 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2015/758, les points a) à c) sont modifiés comme suit:
1)
Au point a), «EN 16072:2022» est remplacé par «EN 16072:2025».
2)
Au point b), «CEN/TS 17184:2022» est remplacé par «EN 17184:2024».
3)
Au point c), «CEN/TS 17240:2018» est remplacé par «EN 17240:2024».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:1871:oj#art-1