REGOLAMENTO·n° 1871·23 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1871
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1871 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2025 - modifiant le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives au système eCall et modifiant le règlement délégué (UE) 2017/79 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures d’essai pour la réception des véhicules équipés de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement (UE) 2015/758Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2015/758Art. 2Modifications du règlement délégué (UE) 2017/79Art. 2.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2017/79Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et mise en application