Art. 1
Modifications apportées au règlement (UE) 2019/1241
En vigueur depuis le 24 juil. 2025
Article premier
Modifications apportées au règlement (UE) 2019/1241
L’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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