REGOLAMENTO·1484·24 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1484

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1484 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2025 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation relative à la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes

En vigueur depuis le 24 juillet 2025 6 articles 1 version historisée
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