Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article premier
Champ d’application
Le présent règlement s’applique à la réception par type au regard des émissions d’échappement et des émissions par évaporation des véhicules à moteur appartenant aux catégories de véhicules suivantes:
1)
M1 et N1;
2)
N2 désignés comme «Euro 7ext» et «Euro 7Gext», conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2024/1257.
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