REGOLAMENTO·n° 1706·25 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1706

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1706 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2025 - établissant des règles, des procédures et des méthodologies d’essai pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions d’échappement et par évaporation des véhicules des catégories M1 et N1 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 juillet 2025 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prescriptions applicables à la réception par type au regard des émissions Art. 3.tit_1Prescriptions applicables à la réception par type au regard des émissions Art. 4Prescriptions applicables à la réception par type au regard des émissions en ce qui concerne le système OBD Art. 4.tit_1Prescriptions applicables à la réception par type au regard des émissions en ce qui concerne le système OBD Art. 5Prescriptions applicables à la réception par type au regard des émissions en ce qui concerne les dispositifs à bord du véhicule pour la surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique Art. 5.tit_1Prescriptions applicables à la réception par type au regard des émissions en ce qui concerne les dispositifs à bord du véhicule pour la surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique Art. 6Demande de réception par type d’un véhicule au regard des émissions Art. 6.tit_1Demande de réception par type d’un véhicule au regard des émissions Art. 7Dispositions administratives pour la réception par type au regard des émissions d’un véhicule Art. 7.tit_1Dispositions administratives pour la réception par type au regard des émissions d’un véhicule Art. 8Modifications apportées aux réceptions par type au regard des émissions Art. 8.tit_1Modifications apportées aux réceptions par type au regard des émissions Art. 9Conformité de la production Art. 9.tit_1Conformité de la production Art. 10Conformité en service Art. 10.tit_1Conformité en service Art. 11Dispositifs antipollution Art. 11.tit_1Dispositifs antipollution Art. 12Demande de réception par type au regard des émissions d’un type de dispositif de remplacement en tant qu’entité technique distincte Art. 12.tit_1Demande de réception par type au regard des émissions d’un type de dispositif de remplacement en tant qu’entité technique distincte Art. 13Dispositions administratives pour la réception par type au regard des émissions d’un dispositif antipollution de remplacement en tant qu’entité technique distincte Art. 13.tit_1Dispositions administratives pour la réception par type au regard des émissions d’un dispositif antipollution de remplacement en tant qu’entité technique distincte Art. 14Dispositifs et stratégies de falsification Art. 14.tit_1Dispositifs et stratégies de falsification Art. 15Indicateur de changement de vitesse Art. 15.tit_1Indicateur de changement de vitesse Art. 16Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité Art. 16.tit_1Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité Art. 17Dispositions administratives spécifiques pour la réception par type au regard des émissions Art. 17.tit_1Dispositions administratives spécifiques pour la réception par type au regard des émissions Art. 18Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/683 Art. 18.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/683 Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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