Art. 4
Prescriptions applicables à la réception par type au regard des émissions en ce qui concerne le système OBD
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article 4
Prescriptions applicables à la réception par type au regard des émissions en ce qui concerne le système OBD
Le constructeur s’assure que le système OBD satisfait aux prescriptions énoncées à l’annexe XI.
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