Art. 8
Modifications apportées aux réceptions par type au regard des émissions
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article 8
Modifications apportées aux réceptions par type au regard des émissions
Les articles 27, 33 et 34 du règlement (UE) 2018/858 s’appliquent à toute extension des réceptions par type au regard des émissions accordées conformément au règlement (UE) 2024/1257.
À la demande du constructeur, les dispositions relatives aux extensions des réceptions par type au regard des émissions spécifiées à la section 3 de l’annexe I s’appliquent sans qu’il soit nécessaire de procéder à des essais supplémentaires uniquement aux véhicules du même type.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1706:oj#art-8