Art. 16
Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article 16
Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité
Le constructeur veille à ce que les véhicules soient conformes aux prescriptions spécifiques relatives à la réception par type au regard des émissions conformément à l’annexe XIV.
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