Art. 18
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/683
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article 18
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/683
Les annexes I, IV et VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 sont modifiées conformément à l’annexe XVIII du présent règlement.
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