Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement fixe des modalités d’application du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne les éléments suivants:
a)
les systèmes de surveillance embarqués (OBM), y compris leurs capteurs et systèmes d’avertissement du conducteur;
b)
les dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique (OBFCM);
c)
le format, les données et les méthodes de communication vers l’extérieur pour le passeport environnemental du véhicule (PEV);
d)
les méthodes d’affichage embarqué des données environnementales concernant le type de véhicule et à la performance environnementale de chaque véhicule;
e)
les méthodes et les procédures permettant d’établir l’absence de dispositifs de falsification et de stratégies de falsification.
2. Le présent règlement s’applique aux véhicules à moteur appartenant aux catégories de véhicules suivantes:
a)
M1 et N1;
b)
N2 désignés comme véhicules «Euro 7ext» et «Euro 7Gext», conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2024/1257.
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