REGOLAMENTO·n° 1707·25 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1707

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1707 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2025 - établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes, prescriptions et essais spécifiques, y compris les seuils de conformité, applicables aux dispositifs OBFCM et aux systèmes OBM, les caractéristiques et la performance des systèmes d’avertissement du conducteur et les méthodes d’incitation, ainsi que les méthodes d’évaluation de leur fonctionnement, le format et les données du PEV ainsi que les méthodes de communication des données du PEV des véhicules à moteur des catégories M1 et N1 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 juillet 2025 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences générales applicables aux systèmes OBM Art. 3.tit_1Exigences générales applicables aux systèmes OBM Art. 4Prescriptions générales relatives au système d’avertissement du conducteur d’un dépassement des limites d’émissions d’échappement Art. 4.tit_1Prescriptions générales relatives au système d’avertissement du conducteur d’un dépassement des limites d’émissions d’échappement Art. 5État de surveillance OBM des émissions d’échappement Art. 5.tit_1État de surveillance OBM des émissions d’échappement Art. 6Calcul des émissions de NOx pour chaque trajet OBM Art. 6.tit_1Calcul des émissions de NOx pour chaque trajet OBM Art. 7Calcul des autres données OBM pour chaque trajet OBM Art. 7.tit_1Calcul des autres données OBM pour chaque trajet OBM Art. 8Calcul de la valeur de hachage et traitement embarqué des données OBM Art. 8.tit_1Calcul de la valeur de hachage et traitement embarqué des données OBM Art. 9Transmission sans fil des données OBM Art. 9.tit_1Transmission sans fil des données OBM Art. 10Accès aux données OBM par l’intermédiaire du port OBD Art. 10.tit_1Accès aux données OBM par l’intermédiaire du port OBD Art. 11Transmission de données OBM anonymes Art. 11.tit_1Transmission de données OBM anonymes Art. 12Prescriptions relatives à la réception par type au regard des émissions Art. 12.tit_1Prescriptions relatives à la réception par type au regard des émissions Art. 13Contrôles de la conformité en service des systèmes OBM Art. 13.tit_1Contrôles de la conformité en service des systèmes OBM Art. 14État de surveillance OBM et éligibilité des véhicules pour les contrôles de conformité en service Art. 14.tit_1État de surveillance OBM et éligibilité des véhicules pour les contrôles de conformité en service Art. 15Surveillance du marché des systèmes OBM Art. 15.tit_1Surveillance du marché des systèmes OBM Art. 16Exigences applicables aux dispositifs OBFCM Art. 16.tit_1Exigences applicables aux dispositifs OBFCM Art. 17Passeport environnemental du véhicule Art. 17.tit_1Passeport environnemental du véhicule Art. 18Affichage embarqué de données environnementales Art. 18.tit_1Affichage embarqué de données environnementales Art. 19Dispositifs de falsification et stratégies de falsification Art. 19.tit_1Dispositifs de falsification et stratégies de falsification Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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