Art. 16
Exigences applicables aux dispositifs OBFCM
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article 16
Exigences applicables aux dispositifs OBFCM
1. Le constructeur veille à ce que les véhicules équipés d’un dispositif OBFCM transmettent les paramètres de données OBM pertinents pour les dispositifs OBFCM conformément aux appendices 2 et 3 de l’annexe I.
2. Le constructeur veille à ce que la transmission des paramètres de données OBM pertinents pour l’OBFCM soit effectuée conformément à l’article 9.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1707:oj#art-16