Art. 3
Exigences générales applicables aux systèmes OBM
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article 3
Exigences générales applicables aux systèmes OBM
1. Le constructeur veille à ce que les systèmes OBM remplissent les fonctions définies aux articles 4 à 10 au moyen du matériel et des logiciels installés dans le véhicule aussi longtemps que celui-ci est en service.
2. Le constructeur veille à ce que les systèmes OBM soient conformes aux exigences en matière de données OBM énoncées à l’annexe I.
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