Art. 1
Normes de référence et spécifications pour les services d’envoi recommandé électronique qualifiés
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article premier
Normes de référence et spécifications pour les services d’envoi recommandé électronique qualifiés
Les normes de référence et les spécifications mentionnées à l’article 44, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe I du présent règlement.
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