REGOLAMENTO·n° 1944·29 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1944
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1944 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux processus d’envoi et de réception de données dans le cadre de services d’envoi recommandé électronique qualifiés et en ce qui concerne l’interopérabilité de ces services
En vigueur depuis le 29 septembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Normes de référence et spécifications pour les services d’envoi recommandé électronique qualifiésArt. 1.tit_1Normes de référence et spécifications pour les services d’envoi recommandé électronique qualifiésArt. 2Normes de référence et spécifications pour l’interopérabilité entre les services d’envoi recommandé électronique qualifiésArt. 2.tit_1Normes de référence et spécifications pour l’interopérabilité entre les services d’envoi recommandé électronique qualifiésArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur