Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) sur le territoire de l’Union, des mesures en vue de son éradication, lorsqu’il est présent sur ce territoire, et des mesures d’enrayement, lorsque l’éradication n’est plus possible.
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