Art. 3
Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article 3
Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées
1. Les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles fondées sur les risques sur les végétaux hôtes dans les zones de leur territoire où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue, afin de détecter sa présence.
2. La conception et le plan d’échantillonnage de ces prospections permettent de détecter, dans les États membres concernés, avec un niveau de confiance suffisant, un faible taux de présence de végétaux infestés.
Les prospections sont fondées sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux.
3. Les prospections sont effectuées:
a)
en utilisant des techniques capables de détecter l’infestation à la hauteur de la couronne;
b)
en plein air, dans des zones naturelles et urbaines, à des arrêts le long des routes et des voies ferrées, ainsi que dans les pépinières, les jardineries, les centres commerciaux, dans les scieries de bois dur et sur d’autres sites pertinents, où les autorités compétentes peuvent considérer qu’elles sont plus susceptibles de détecter l’organisme nuisible spécifié;
c)
en tenant compte de la présence et de la biologie des végétaux hôtes ainsi que des informations scientifiques et techniques mentionnées dans la fiche de surveillance phytosanitaire.
4. Les prospections consistent en:
a)
un examen visuel des végétaux hôtes; et
b)
le cas échéant, un prélèvement d’échantillons et une analyse des végétaux destinés à la plantation, du bois ou des matériaux d’emballage en bois.
Pour compléter les examens visuels des prospections, il est possible de faire appel à des chiens renifleurs entraînés à cet effet ou d’utiliser des pièges, selon le cas.
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