Art. 1

En vigueur depuis le 2 oct. 2025

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2025/1135 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les taux du droit compensateur définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: Société Droit compensateur définitif Code additionnel TARIC Birla Cable Ltd; Universal Cables Ltd; Vindhya Telelinks Ltd 5,4 % 89CF Sterlite Technologies Limited; Sterlite Tech Cables Solutions Limited 3,7 % 89CG HFCL Limited; HTL Limited 8,1 % 89CH Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping énumérées à l’annexe I 5,8 % Voir annexe I Toutes les autres importations originaires de l’Inde 8,1 % C999» 2) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: “2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après: Société Droit antidumping définitif Code additionnel TARIC Birla Cable Ltd; Universal Cables Ltd; Vindhya Telelinks Ltd 2,9 % 89CF Sterlite Technologies Limited; Sterlite Tech Cables Solutions Limited 8,8 % 89CG Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping énumérées à l’annexe I 4,4 % Voir annexe I Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II 2,1 % Voir annexe II Toutes les autres importations originaires de l’Inde 4,5 % C999”» 3) L’article 2, paragraphe 4, est modifié comme suit: «4. L’annexe est remplacée par l’annexe I et l’annexe II du présent règlement.». 4) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1135 est remplacée par l’annexe I et l’annexe II.

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