REGOLAMENTO·n° 1985·2 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/1985
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1985 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2025 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 2 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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