Art. 2
Périodes de collecte de données pour les domaines et pour les thèmes détaillés associés
En vigueur depuis le 6 oct. 2025
Article 2
Périodes de collecte de données pour les domaines et pour les thèmes détaillés associés
1. Pour les domaines avec une seule périodicité, énumérés aux points 3 à 7 de l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1700, la période de collecte de données est celle indiquée dans la partie A de l’annexe I du présent règlement.
2. Pour les domaines avec plusieurs périodicités, énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1700, la période de collecte de données est celle indiquée dans la partie B de l’annexe I du présent règlement. À cette fin, les thèmes détaillés liés à ces domaines sont regroupés, comme indiqué dans l’annexe II du présent règlement.
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