Art. 17

Abrogation

En vigueur depuis le 6 oct. 2025

Article 17 Abrogation Le règlement (CE) no 543/2008 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et au règlement d’exécution (UE) 2026/344, le cas échéant, et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XII du présent règlement.

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