REGOLAMENTO·n° 343·6 octobre 2025
Regolamento (UE) 2026/343
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/343 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2025 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille et abrogeant le règlement (CE) no 543/2008 de la Commission
En vigueur depuis le 6 octobre 2025 36 articles 1 version historisée
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