Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 6 oct. 2025
Article premier Objet Le présent règlement complète le règlement (UE) no 1308/2013 par des règles en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, couvrant notamment: a) les critères de classification et des définitions; b) les exigences en matière de présentation, de marquage et de conditionnement; c) le mode d’élevage et la méthode de production; d) la conservation et la manipulation; e) l’utilisation de mentions réservées facultatives; f) les niveaux de tolérance; g) les conditions d’importation.
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