Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 6 oct. 2025
Article 2
Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux produits visés dans le présent article. Les produits autres que ceux visés dans le présent article ne peuvent être commercialisés dans l’Union que sous des dénominations qui n’induisent pas le consommateur en erreur en prêtant à confusion avec ceux visés dans le présent article ou avec les mentions prévues à l’article 10, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (6).
Aux fins du présent règlement, les produits visés à l’article 75, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1308/2013 sont définis de la façon suivante et les termes correspondants dans les autres langues officielles de l’Union sont énumérés à l’annexe I:
1)
Carcasses de volaille:
a)
COQ ET POULES (Gallus domesticus):
i)
poulets (de chair): sujets dont la pointe du sternum est flexible (non ossifiée);
ii)
coqs, poules (à bouillir): sujets dont la pointe du sternum est rigide (ossifiée);
iii)
chapon: poulets mâles castrés chirurgicalement avant d’avoir atteint la maturité sexuelle et abattus à un âge minimal de 140 jours; après chaponnage, les chapons doivent avoir eu une période d’engraissement d’au moins 77 jours;
iv)
poussins, coquelets: poulets de moins de 650 grammes de poids en carcasse (exprimé sans les abats, ni la tête ni les pattes); les poulets pesant entre 650 et 750 grammes peuvent être appelés «poussins» si l’âge à l’abattage n’excède pas 28 jours. Les États membres peuvent appliquer l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/344 pour vérifier cet âge à l’abattage;
v)
poulet mâle de race pondeuse: poulet mâle de race pondeuse dont la pointe du sternum est rigide sans être complètement ossifiée et dont l’âge d’abattage est d’au moins 70 jours;
b)
DINDES (Meleagris gallopavo dom.):
i)
(jeunes) dindes, dindonneaux: sujets dont la pointe du sternum est flexible (non ossifiée);
ii)
dindes (à bouillir): sujets dont la pointe du sternum est rigide (ossifiée);
c)
CANARDS (Anas platyrhynchos dom., Cairina moschata), canards mulards (Cairina moschata x Anas platyrhynchos):
i)
jeunes canards ou canetons, (jeunes) canards de Barbarie, (jeunes) canards mulards: sujets dont la pointe du sternum est flexible (non ossifiée);
ii)
canards, canards de Barbarie, canards mulards: sujets dont la pointe du sternum est rigide (ossifiée);
d)
OIES (Anser anser dom.):
i)
(jeunes) oies ou oisons: sujets dont la pointe du sternum est flexible (non ossifiée). La couche de graisse qui entoure la carcasse est mince ou modérée; la graisse de la jeune oie peut avoir une couleur caractéristique d’un régime alimentaire spécial;
ii)
oies: sujets dont la pointe du sternum est rigide (ossifiée); une couche de graisse allant de modérée à épaisse enveloppe toute la carcasse;
e)
PINTADES (Numida meleagris domesticus):
i)
(jeunes) pintades: sujets dont la pointe du sternum est flexible (non ossifiée);
ii)
pintades: sujets dont la pointe du sternum est rigide (ossifiée).
Aux fins du présent règlement, les variantes des termes utilisés dans le premier alinéa, points a) à e), concernant le sexe sont considérées comme équivalant auxdits termes.
2)
Découpes anatomiques de volailles:
a)
demi ou moitié: moitié d’une carcasse résultant d’une découpe longitudinale dans le plan formé par le bréchet et l’échine;
b)
quart: quart postérieur ou quart antérieur, obtenu par la découpe transversale d’une moitié;
c)
quarts postérieurs non séparés: les deux quarts postérieurs réunis par une portion du dos, avec ou sans le croupion;
d)
poitrine, blanc ou filet sur os: le bréchet et les côtes, en totalité ou non, réparties de chaque côté avec la masse musculaire les enveloppant. La poitrine peut être présentée en entier ou divisée en deux;
e)
cuisse: le fémur, le tibia et le péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations;
f)
cuisse de poulet avec une portion du dos attachée: le poids de cette dernière ne doit pas excéder 25 % de celui du morceau;
g)
haut de cuisse: le fémur avec la masse musculaire l’enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations;
h)
cuisse non désossée avec une portion du dos attachée: une cuisse non désossée avec une portion du dos attachée est obtenue en découpant un quart postérieur à la jointure du tibia et du fémur. Le poids du dos ne doit pas excéder 35 % de celui du morceau. Le pilon, la rotule et la graisse abdominale sont retirés. La cuisse avec la portion du dos comprend la cuisse, la portion du dos attachée et la graisse qui les entoure. La glande uropygienne, la queue et la chair attenante à l’os iliaque (sot-l’y-laisse) peuvent être présentes ou non;
i)
pilon: le tibia et le péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations;
j)
aile: l’humérus, le radius et le cubitus peuvent être présentés séparément, avec la masse musculaire les enveloppant; l’humérus ou le radius/cubitus peuvent être présentés séparément, avec la masse musculaire les enveloppant. La pointe, y compris les os du carpe, peut avoir été enlevée ou non. Les découpes doivent être pratiquées aux articulations;
k)
ailes non séparées: les deux ailes réunies par une portion du dos, le poids de cette dernière ne pouvant excéder 45 % de celui du morceau;
l)
filet de poitrine, blanc, filet, noix: la poitrine intérieure ou extérieure entière ou coupée en deux, désossée, c’est-à-dire sans le bréchet ni les côtes. S’il s’agit de poitrines de dinde, le filet peut comprendre seulement le muscle pectoral profond;
m)
filet de poitrine avec clavicule: le filet de poitrine sans peau avec la clavicule et la pointe cartilagineuse du sternum seulement, le poids de la clavicule et du cartilage ne pouvant dépasser 3 % du poids de la découpe;
n)
magret, maigret: filet de poitrine des canards et oies visés au point 3), comprenant la peau et la graisse sous-cutanée couvrant le muscle de la poitrine, sans le muscle pectoral profond;
o)
filet intérieur: le filet est obtenu en séparant le muscle pectoral interne de la poitrine et du sternum. Le filet intérieur comprend un muscle unique intact avec ou sans le tendon intégré;
p)
pattes: une patte est obtenue en découpant une cuisse de carcasse à la jointure du métatarse et du tibia. La carcasse est retirée. Une patte se compose du métatarse et de quatre doigts (phalanges) avec la viande et la peau attachées;
q)
parties inférieures de pattes: une partie inférieure de patte est obtenue en découpant une cuisse de carcasse, à peu près au niveau de l’épine métatarsienne. La carcasse est retirée. Une partie inférieure de patte se compose d’une portion du métatarse et de quatre doigts (phalanges) avec la viande et la peau attachées;
r)
cou: le cou est obtenu en découpant le cou de la carcasse à la jointure de l’épaule et en retirant la tête. Le cou se compose des os du cou avec la viande attachée;
s)
tête: la tête est obtenue en découpant la carcasse au niveau du haut du cou et en retirant la carcasse. La tête se compose des os et du contenu du crâne avec le bec, la viande et la peau attachés;
t)
suprême: moitié du filet sans l’os, avec la première phalange de l’aile attachée et avec la peau;
u)
furcula (ou fourchette): clavicule avec la masse musculaire les enveloppant;
v)
omoplate: os de l’omoplate avec la masse musculaire les enveloppant.
Pour les produits énumérés au premier alinéa, points e), g) et i), le membre de phrase «les découpes doivent être pratiquées aux articulations» signifie que les découpes sont faites entre les deux lignes délimitant les articulations conformément à la présentation graphique de l’annexe II.
Les produits visés au premier alinéa, points d) à l), peuvent être présentés avec ou sans peau. L’absence de peau pour les produits visés au premier alinéa, points d) à j), ou la présence de peau pour les produits visés au premier alinéa, points l), doit être mentionnée sur l’étiquette.
Le désossage, le parage et la découpe en portions sont effectués sans dommage pour les produits visés au premier alinéa, points d) à l).
Pour les produits énumérés au premier alinéa, points l), m) et o), il convient d’utiliser le terme «filet» lorsque ces produits ont fait l’objet d’une découpe (parage et découpe en portions, par exemple) insuffisante pour modifier la structure interne des fibres musculaires de la viande et supprimer les caractéristiques de la viande.
3)
Foie gras
Les foies d’oies ou de canards des espèces Cairina moschata ou Cairina moschata x Anas platyrhynchos gavés de façon à produire l’hypertrophie cellulaire graisseuse du foie.
Les sujets sur lesquels de tels foies ont été prélevés doivent avoir été complètement saignés. Les foies doivent présenter une couleur uniforme.
Les foies doivent présenter le poids ci-après:
a)
les foies de canard doivent avoir un poids net d’au moins 300 grammes;
b)
les foies d’oie doivent avoir un poids net d’au moins 400 grammes.
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