Art. 11
Enregistrement des mentions réservées facultatives
En vigueur depuis le 6 oct. 2025
Article 11
Enregistrement des mentions réservées facultatives
1. Les opérateurs du secteur agroalimentaire qui commercialisent des produits utilisant les termes visés à l’article 10, paragraphe 1, enregistrent séparément et par mode d’élevage:
a)
les noms et adresses des producteurs de ces volailles, qui doivent être inscrits par l’autorité compétente de l’État membre;
b)
à la demande de l’autorité compétente, le nombre d’oiseaux détenus par chaque producteur pour chaque bande;
c)
le nombre et le poids total vif ou carcasse des volailles livrées et transformées;
d)
les détails relatifs aux ventes, y compris le nom et l’adresse des acheteurs, pendant une période minimale de six mois après la livraison.
2. Les producteurs visés au paragraphe 1, point a), doivent, pendant une période minimale de six mois après la livraison, tenir à jour un registre du nombre d’oiseaux par mode d’élevage, en indiquant également le nombre d’oiseaux vendus, le nom et l’adresse des acheteurs, ainsi que les quantités et le nom du fournisseur des aliments pour animaux.
Les producteurs pratiquant les modes d’élevage visés à l’article 10, paragraphe 1), points c), d) et e), ont l’obligation de tenir un registre mentionnant la date à laquelle les oiseaux ont eu pour la première fois accès à l’extérieur, en plus des informations visées au premier alinéa du présent paragraphe.
3. Les fabricants et fournisseurs d’aliments tiennent, pendant une période minimale de six mois après la livraison des aliments, un registre montrant que la composition des aliments fournis aux producteurs pour le mode d’élevage visé à l’article 10, paragraphe 1, point a), est conforme aux exigences correspondantes de l’annexe VI.
4. L’accouveur tient un registre des oiseaux des souches considérées comme à croissance lente fournis aux producteurs pour les modes d’élevage visés à l’article 10, paragraphe 1, points d) et e), pendant une période minimale de six mois après la livraison des volailles.
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