Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 6 oct. 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement porte modalités communes d’application des normes de commercialisation pour la viande de volaille établies dans le règlement délégué (UE) 2026/343, notamment en ce qui concerne:
a)
Les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables à la viande de volaille;
b)
la coopération et l’assistance entre les autorités compétentes en ce qui concerne certains contrôles de conformité visés au point a);
c)
les registres à tenir par les opérateurs;
d)
les méthodes d’analyse.
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