Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 13 oct. 2025
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des exigences en matière d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service de sources d’alimentation externes (SAE), de chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante, de chargeurs sans fil, de chargeurs à induction et de câbles USB-Type-C.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux sources d’alimentation électriques non interruptibles, qui désignent des dispositifs qui fournissent automatiquement une alimentation de secours lorsque l’électricité du secteur tombe à un niveau de tension inacceptable;
b)
aux appareillages de commande séparés, tels que définis à l’article 2, premier alinéa, point 3), du règlement (UE) 2019/2020 (9) de la Commission, à l’exception des appareillages de commande séparés dans des produits fonctionnant sur batterie, visés à l’annexe III, point 2 c), dudit règlement et qui ne relèvent pas d’une autre exemption visée à l’annexe III dudit règlement;
c)
aux appareillages de commande séparés pour les luminaires pour éclairage de secours, visés à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission (10);
d)
aux appareillages de commande séparés pour sources lumineuses à faible flux lumineux;
e)
aux SAE conçues, testées et commercialisées pour être utilisées exclusivement avec des dispositifs médicaux, tels que définis à l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2017/745 (11);
f)
aux stations d’accueil pour appareils autonomes, c’est-à-dire les dispositifs dans lesquels un appareil fonctionnant sur batteries qui exécute des tâches nécessitant un déplacement sans intervention de l’utilisateur est placé pour rechargement;
g)
aux SAE conçues, testées et commercialisées pour être utilisées exclusivement avec des moyens de transport de personnes ou de marchandises;
h)
aux produits de consommation pour lesquels la charge primaire de la tension convertie dans les produits de consommation eux-mêmes n’est pas fournie à un produit d’utilisation finale séparé.
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