Art. 2
En vigueur depuis le 22 oct. 2025
Article 2
1. L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1379, tel que modifié par l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2022/57, est modifié comme suit:
«Oyama Technology (Jiangsu) Co., Ltd
B773»
est remplacé par:
«Oyama Technology (Nantong) Co., Ltd
B773»
2. Le code additionnel TARIC B773 précédemment attribué à Oyama Technology (Jiangsu) Co., Ltd s’applique à Oyama Technology (Nantong) Co., Ltd à partir du 10 juillet 2024.
3. Tout droit définitif sur les importations de produits fabriqués par Oyama Technology (Nantong) Co., Ltd au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 en ce qui concerne Oyama Technology (Jiangsu) Co., Ltd est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable à partir du 10 juillet 2024.
Historique des versions
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