REGOLAMENTO·n° 2146·22 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2146
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2146 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2025 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 22 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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