Art. 4
Abrogation
En vigueur depuis le 23 oct. 2025
Article 4
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) 2016/879 est abrogé. Les références faites au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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