REGOLAMENTO·2155·23 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2155

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2155 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2025 - établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/879 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 octobre 2025 12 articles 1 version historisée
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