REGOLAMENTO·n° 2155·23 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2155
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2155 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2025 - établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/879 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2025 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Déclaration de conformitéArt. 1.tit_1Déclaration de conformitéArt. 2DocumentsArt. 2.tit_1DocumentsArt. 3VérificationArt. 3.tit_1VérificationArt. 4AbrogationArt. 4.tit_1AbrogationArt. 5Disposition transitoireArt. 5.tit_1Disposition transitoireArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur