Art. 3

Tests de résistance des conditions de fonctionnement du compte actif

En vigueur depuis le 29 oct. 2025

Article 3 Tests de résistance des conditions de fonctionnement du compte actif Les tests de résistance prévus à l’article 7 bis, paragraphe 4, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 648/2012 consistent en des tests techniques et des tests de fonctionnement permettant de vérifier la capacité opérationnelle et le fonctionnement de la connectivité informatique avec la contrepartie centrale, qu’elle s’opère de manière directe ou de manière indirecte, avec le membre compensateur ou le client fournissant des services de compensation à ses clients, comme prévu à l’article 1er. Ces tests techniques et de fonctionnement doivent démontrer à l’autorité compétente que le compte de la contrepartie peut faire face à une augmentation substantielle de l’activité de compensation telle que prévue à l’article 2, paragraphe 1, points d) et e). Ces tests ont lieu chaque année.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2026:305:oj#art-3