REGOLAMENTO·n° 305·29 octobre 2025

Regolamento (UE) 2026/305

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/305 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2025 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions de fonctionnement, l’obligation de représentativité et les exigences déclaratives liées à l’obligation de détenir un compte actif - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 octobre 2025 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATION DE REPRÉSENTATIVITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES DÉCLARATIVES

Art. 1Exigences relatives aux accords contractuels, aux politiques et procédures à mettre en place et à la connectivité informatique Art. 1.tit_1Exigences relatives aux accords contractuels, aux politiques et procédures à mettre en place et à la connectivité informatique Art. 2Exigences à remplir en ce qui concerne la capacité opérationnelle de la contrepartie à faire face à une forte augmentation de l’activité de compensation et à traiter un flux important de transactions sur un court laps de temps Art. 2.tit_1Exigences à remplir en ce qui concerne la capacité opérationnelle de la contrepartie à faire face à une forte augmentation de l’activité de compensation et à traiter un flux important de transactions sur un court laps de temps Art. 3Tests de résistance des conditions de fonctionnement du compte actif Art. 3.tit_1Tests de résistance des conditions de fonctionnement du compte actif Art. 4Obligation de représentativité pour les dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en euros Art. 4.tit_1Obligation de représentativité pour les dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en euros Art. 5Obligation de représentativité pour les dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en zlotys polonais Art. 5.tit_1Obligation de représentativité pour les dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en zlotys polonais Art. 6Obligation de représentativité pour les dérivés de taux d’intérêt à court terme libellés en euros Art. 6.tit_1Obligation de représentativité pour les dérivés de taux d’intérêt à court terme libellés en euros Art. 7Déclaration de seuils agrégés aux fins de l’évaluation du respect de l’obligation de détention d’un compte actif Art. 7.tit_1Déclaration de seuils agrégés aux fins de l’évaluation du respect de l’obligation de détention d’un compte actif Art. 8Déclaration des conditions de fonctionnement du compte actif Art. 8.tit_1Déclaration des conditions de fonctionnement du compte actif Art. 9Déclaration aux fins de l’obligation de représentativité Art. 9.tit_1Déclaration aux fins de l’obligation de représentativité Art. 10Modalités de déclaration des contreparties aux autorités compétentes Art. 10.tit_1Modalités de déclaration des contreparties aux autorités compétentes Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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